§ 1. Dispositions générales
 

1. Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse solution4labs.com (ci-après le « Site »).

2. L'Administrateur du Site est Solution4Labs, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Białystok, ul. Sienkiewicza 110, 15-005 Białystok, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire tenu par le Tribunal de district de Białystok, XIIe division commerciale du KRS, sous le numéro 0000533329, NIP : 5272725493, REGON : 360310865, ci-après dénommée l'« Administrateur »,

3. L’utilisation du Site vaut acceptation du présent Règlement, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.

 

§ 2. Définitions
 

1. Utilisateur – personne physique utilisant le Site.

2. Ressources – tout contenu publié sur le Site (textes, graphiques, documents, logiciels).

3. Services – fonctionnalités du Site, notamment informations sur les solutions et formulaires de contact.

 

§ 3. Règles d’utilisation du Site
 

1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, au présent Règlement et aux bonnes pratiques.

2. Il est interdit de fournir des contenus illicites, d’entreprendre des actions perturbant le fonctionnement du Site ou portant atteinte aux droits de l’Administrateur ou de tiers.

3. L’utilisation du contenu du Site à des fins commerciales nécessite l’accord préalable de l’Administrateur.

 

§ 4. Propriété intellectuelle
 

1. Tous les droits relatifs aux Ressources publiées sur le Site appartiennent à l’Administrateur ou à ses partenaires.

2. Il est interdit de copier, diffuser ou modifier le contenu du Site sans l’accord de l’Administrateur, sauf dans le cadre de l’usage personnel autorisé (art. 23 de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins).

 

§ 5. Données personnelles et confidentialité
 

1. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’Administrateur conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

2. L’Administrateur garantit la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 du RGPD).

3. Les informations détaillées sur les règles de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

§ 6. Cookies
 

1. Le Site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser le trafic et de personnaliser le contenu.

2. Les règles détaillées d’utilisation des cookies sont définies dans la Politique relative aux cookies disponible sur le Site.

 

§ 7. Responsabilité

1. Le Site a un caractère informatif et ne constitue pas une offre commerciale au sens de l’art. 66 du Code civil.

2. L’Administrateur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, sauf s’ils découlent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

3. L’Administrateur n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles par les liens publiés sur le Site.

 

§ 8. Procédure de réclamation
 

1. L’Utilisateur peut adresser par voie électronique une réclamation relative au fonctionnement du Site à l’adresse : info@solution4labs.com

2. Les réclamations sont examinées dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de leur réception.

 

§ 9. Modifications du Règlement
 

1. L’Administrateur se réserve le droit de modifier le Règlement.

2. Les Utilisateurs seront informés des modifications par la publication de la nouvelle version du Règlement sur le Site.

3. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le Site.

 

§ 10. Dispositions finales
 

1. Pour les questions non régies par le présent Règlement, le droit polonais s’applique.

2. Tout litige sera tranché par le tribunal de droit commun compétent pour le siège de l’Administrateur.

3. Le Règlement entre en vigueur à la date de sa publication sur le Site.